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Si vous cochez l’une de ces cases, vous serez responsable à 100%

Quelques conseils pour remplir son constat à l’amiable

constat_amiable

Source image : RVA

Parfois un accident survient, et remplir son constat devient vite un vrai casse-tête…alors voici quelques conseils et informations que je partage suite à mon dernier accident.

 

Ce qu’il faut savoir :

  • Rédigez le constat sur le lieu de l’accident (bien sûr, si vous êtes en capacité de le faire)
  • Remplir le constat en suivant l’ordre des numéros
  • Restez concret et objectif sur le constat
  • Remplir le verso du constat dès le retour à son domicile (vous avez cinq jours pour envoyer votre constat à votre société d’assurances)

Et tout cela en restant calme et courtois !! (Oui je sais que c’est assez difficile de garder son calme quand on voit les dégâts sur sa moto mais faites un effort, hein!)

Prendre le temps de le remplir car la moindre erreur peut vous coûter très cher.

feuillet_constat_amiable

La partie haute du constat

Au point 1 : Notez la date mais aussi l’heure pour déterminer la luminosité

Au point 3 :

    • S’il y a des blessés, cochez la case “blessés même légers
    • S’il y a un ou des témoins : prendre leur nom et adresse et précisez si le témoin est passager du véhicule A ou B

Au point 5 : S’il n’y a pas de témoin : porter la mention “pas de témoin”

 

La partie bleue “Véhicule A” (son véhicule)

  • Au point 10 : Matérialisez sur le type de véhicule correspondant au sien le point de choc initial par une simple croix
  • Au point 11 : Mentionnez les dégâts visibles (ex : fourche, tête de fourche, levier de frein, …) Très important : Ne jamais mettre “NEANT” mais “sous réserve de dégâts non apparents”

 

La partie centrale “Circonstances”

  • Cochez sur la colonne A, la case correspondant le mieux au cas de l’accident
  • Si aucune case ne correspond à sa situation, ou si on est pas d’accord avec les cases cochées par B alors utiliser la rubrique “Observations”
  • Notez le nombre de cases marquées d’une croix et si aucune cochée, porter 0
  • Vérifiez le nombre de cases cochées par B

Attention : Les cases cochées déterminent les responsabilités

  • Si aucune observation n’est portée indiquer la mention “néant” au point 14
  • Important faire un croquis de l’accident au moment du choc au point 13
  • Relisez tous les champs d’informations avant de signer car la signature des conducteurs vaut acceptation de toutes les mentions portées au recto du constat. Si B refuse de signer, prendre des témoins (noms, adresse, …) et le numéro d’immatriculation de B

 

Si vous cochez l’une de ces cases, vous serez responsable à 100%

Certaines cases cochées, vous déclareront responsable à 100%

  • Case 2 : “quittait son stationnement”
  • Case 4 : “sortait d’un parking, d’un lieu privé, d’un chemin de terre”
  • Case 8 : “heurtait l’arrière en roulant dans le même sens et sur une même file”
  • Case 10 : “changeait de file”
  • Case 14 : “reculait”
  • Case 15 : “empiétait sur la partie de la chaussée réservée à la circulation en sens inverse”
  • Case 17 : “n’avait pas observé le signal de sécurité”

Ne cochez que la ou les cases qui décrivent ce que vous faisiez au moment même du choc. ET PAS AVANT OU APRES LE CHOC.

Exemple : si vous avez changé de file et que le choc a eu lieu 30m plus loin, ne cochez pas “changeait de file” car vous serez reconnu seul responsable.

 

J’espère que vous n’aurez pas besoin de vous servir de ces conseils mais on ne sait jamais. Nous ne sommes pas à l’abri d’un accident.

Prudence sur la route et redoublez de vigilance !

V

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8 comments

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  1. Fasta

    Vroom vroom les gens,

    Ah ouais très utile ce sujet, tu sais jamais quoi mettre déjà que t’es dans les vappes,un récapitulatif ne fait pas de mal

  2. Gentlemen riders

    Ce sont de conseils très intéressantes !!!!!
    Merci d’avoir partager ceci avec nous !!!!

  3. hannoteaux

    bonjour je me suis fais rentrer dans ma remorque alors que l’autre vehicule etait entrain de me depasser. sur une petite route de campagne. il m’a crier dessus en me disant arrete toi tu m’as rentré dedans. je me suis arrete et lui ai dis de prendre les plaques de ma voiture et que l’on se reverrait chez moi. qui est en tord? merci

    1. Jimmy de Amateur2Moto

      Salut,
      Au vu des circonstances que tu décris je dirais que c’est lui qui est en tord.
      À voir tout de même ce que pense les assurances.
      V à toi

  4. Mario

    Bonjour, et si la voiture A coche cases 2 et 14 et le véhicule B coche case 15 – qui a tord ?

    1. Jimmy de Amateur2Moto

      Bonjour Mario, très bonne question ?
      Suivant la situation que tu présentes je dirais que le véhicule B a tord.
      Mais ce n’est qu’une supposition avec le peu d’élément qui que tu as fourni car seul l’avis d’un professionnel de l’assurance compte et saura déterminer les responsabilités.
      V à toi

  5. PAtrusse

    Bonjour à tous,

    Hier j’ai fait un accrochage sans gravité matériel apparente, j’ai percuté a 10 km/h un véhicule en face de moi, résuslta juste un légère rayure sur le pare-choc de la voiture devant moi, après plusieurs temps de discussion avec l’automobiliste, on décide de faire un constat, dans la précipitation nous replissons le constat ensemble, en rentrant chez moi j’ai regardé le constat en question et j’ai remarqué que aucune croix était mise et nous n’avons pas fait de croquis. Es-que l’assurance va avorté la prise en charge de ce sinistre ultra légère? quelqu’un pourrait-il m’aiguillé sur ce cas. Merci à vous tous

    1. Jimmy de Amateur2Moto

      Bonjour Patrusse, si aucun de vous deux n’avez envoyé le constat à vos assurances respectives il n’y a aucun problème à le refaire correctement puis l’envoyer. Si déjà envoyé, je pense que l’assurance vous relancera sûrement pour signaler l’anomalie sur le remplissage du constat ou l’annulera. Dans ce cas, prendre les devant et appel ton assurance pour avoir les informations nécessaires.
      V à toi

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